Documents et informations complémentaires

Retrouver tous les documents de l’EHPAD des Portes d’Ariège Pyrénées:

• Contrat de séjour
• Règlement de fonctionnement
• Charte des droits et libertés de la personne âgée accueillie
• Arrêté de tarification
• Livret d’accueil pour nouveau personnel
• Dossier de demande d’admission en EHPAD

Dossier Médical Partagé:

• Décret n° 2016-914 du 04 Juillet 2016 relatif au Dossier Médical Partagé
• CNIL : délib. n°2016-147 du 12 Mai 2016 sur demande avis n°13010151 du Gouvernement