Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Responsable du traitement

EHPAD des Portes d’Ariège Pyrénées
Établissement public autonome – Fonction Publique Hospitalière
SIRET : 200 065 837 00011

Résidence du Vert Coteau BP 67008 – Allée Saint-Jacques
09700 Saverdun
05 61 60 31 42
administration.vertcoteau@ehpad-pap.fr

Résidence Le Clos du Raunier 1765 Chemin du Trémoul
09270 Mazères
05 61 69 42 45
secretariat.closduraunier@ehpad-pap.fr

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au RGPD (art. 37), l’EHPAD des Portes d’Ariège Pyrénées a désigné un Délégué à la Protection des Données.

M. Guy Rodier guy.rodier@rtoconseil.fr
rtoconseil.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter directement.

3. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Ce site est un site vitrine. Il ne collecte aucune donnée médicale ni aucune information relative aux résidents.

Formulaire de contact

Données collectées Nom, prénom, adresse email, message

Finalité Répondre à votre demande d’information sur l’un ou l’autre des établissements

Base légale Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)

Conservation 12 mois à compter de la réception, puis suppression

Destinataires Uniquement les personnes habilitées de l’établissement. Données non vendues, non transmises à des tiers.

4. Cookies

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

AccèsObtenir une copie de vos données
RectificationCorriger des données inexactes
EffacementDemander la suppression de vos données
OppositionVous opposer à un traitement
LimitationLimiter le traitement de vos données
PortabilitéRecevoir vos données dans un format lisible

Pour exercer vos droits

Contactez notre DPO : guy.rodier@rtoconseil.fr

Délai de réponse : 1 mois maximum.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr – 3, Place de Fontenoy – 75007 Paris

6. Sécurité

L’EHPAD des Portes d’Ariège Pyrénées met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, accès restreints, mots de passe sécurisés, mises à jour régulières des systèmes.

7. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.